Politique de confidentialité

1. Introduction

Cap'Sup Antilles accorde une importance fondamentale à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses utilisateurs et clients. La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site www.capsupantilles.com de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement

• Nom : [À COMPLÉTER]
• Adresse : [À COMPLÉTER]
• Email : contact@capsupantilles.com
• Téléphone : 0690 65 29 43

3. Données collectées

Cap'Sup Antilles collecte les données personnelles suivantes, selon les contextes d'interaction :

Contexte de collecte	Données collectées	Finalité	Base légale
Formulaire de contact / prise de RDV	Prénom, nom, email, numéro de téléphone	Répondre à la demande, planifier l'entretien découverte	Consentement (article 6.1.a du RGPD)
Contact WhatsApp	Numéro de téléphone, contenu des messages	Échange commercial, suivi de la relation client	Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD)
Prestation de bilan d'orientation	Données d'identité, parcours scolaire, résultats de tests psychométriques, notes de synthèse	Réalisation du bilan d'orientation	Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD)
Navigation sur le site	Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite	Statistiques de fréquentation, amélioration du site	Consentement via bandeau cookies (article 6.1.a du RGPD)

4. Utilisation des données

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre aux demandes de contact et de renseignement
• Planifier et réaliser les prestations de bilan d'orientation
• Assurer le suivi administratif et commercial (facturation, relances)
• Analyser la fréquentation du site à des fins d'amélioration
• Respecter les obligations légales et réglementaires

Cap'Sup Antilles ne vend, ne loue et ne cède en aucun cas les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.

5. Durée de conservation

• Données du formulaire de contact : 12 mois à compter du dernier échange, sauf relation commerciale établie
• Données clients (bilan d'orientation) : 3 ans à compter de la fin de la prestation, conformément aux recommandations de la CNIL
• Données de facturation : 10 ans, conformément aux obligations comptables légales
• Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d'audience (Google Analytics) et de fonctionnement du site.

Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : assurent le fonctionnement de base du site. Ils ne nécessitent pas de consentement.
• Cookies analytiques : permettent de comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site (Google Analytics). Soumis à consentement.
• Cookies tiers : [À COMPLÉTER si des cookies Meta Pixel, LinkedIn Insight, etc. sont utilisés, sinon supprimer cette ligne]

L'utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou paramétrer ses préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement affiché lors de sa première visite.

7. Sous-traitants et destinataires des données

Certaines données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre de l'exécution des prestations :

• Netlify, Inc. (hébergement du site) — États-Unis — Clauses contractuelles types (SCC)
• Google LLC (Google Analytics) — États-Unis — Clauses contractuelles types (SCC)
• [À COMPLÉTER — ex. : Formspree, Calendly, Mailchimp, selon les outils utilisés]

Cap'Sup Antilles s'assure que chaque sous-traitant offre des garanties suffisantes de protection des données, notamment en cas de transfert hors Union européenne.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données dans les cas prévus par le RGPD
• Droit à la limitation : demander la suspension du traitement dans certains cas
• Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et couramment utilisé
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement pour des motifs légitimes
• Droit de retirer son consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser sa demande par email à contact@capsupantilles.com ou par courrier à l'adresse du siège social. Une réponse sera apportée dans un délai de 30 jours.

En cas de réponse insatisfaisante, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

9. Sécurité des données

Cap'Sup Antilles met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction, notamment :

• Chiffrement des communications via HTTPS/SSL
• Accès restreint aux données (seul le prestataire y a accès)
• Stockage sécurisé des dossiers clients
• Mise à jour régulière des outils et procédures de sécurité

10. Données des mineurs

Dans le cadre des bilans d'orientation, Cap'Sup Antilles est amenée à traiter les données de mineurs de plus de 15 ans. Conformément au RGPD, le consentement du représentant légal (parent ou tuteur) est systématiquement recueilli avant toute collecte de données concernant un mineur.

Les données des mineurs bénéficient des mêmes protections et des mêmes droits que celles des utilisateurs majeurs.

11. Modification de la politique

Cap'Sup Antilles se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par email ou par un avis visible sur le site.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@capsupantilles.com
• Téléphone : 0690 65 29 43
• Courrier : [À COMPLÉTER — adresse postale]